La mention "S.G.D.G." a été établie par la loi de 1844 (à l'époque de la Monarchie de juillet, dirigée par Louis-Philippe Ier) qui dit que les brevets sont délivrés "sans examen préalable, aux risques et périls des demandeurs, et sans garantie soit de la réalité, de la nouveauté ou du mérite de l'invention, soit de la fidélité ou de l'exactitude de la description". Cette mention a disparu en 1968 (sous la cinquième république à la fin du dernier mandat du Général de Gaulles).